Le développement durable à l’ aune de la politique économique

Le développement durable à l’ aune de la politique économique
Préparé par: Dr. Zakaria FAWAZ
Professeur Associé

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ».

 

Antoine de Saint-Exupéry[1]

Le développement durable ou développe-ment soutenable est une conception récente, appliquée à la croissance économique. Reconsidérée à l’échelle planétaire, la croissance est ainsi prise en compte dans une approche systémique incluant les aspects environnementaux et sociaux. Pour l’Association française de normalisation[2], en 2012, un état est dit durable si «les composantes de l’écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures. Dans cette définition, les composantes de l’écosystème incluent, outre les êtres humains et leur environnement physique, les plantes et les animaux. Pour les êtres humains, le concept sous-entend un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels: conditions économiques, environnementales, sociales et culturelles d’existence au sein d’une société»[3].

Ce concept a cependant une origine plus ancienne. En 1991 et 1993, Ignacy Sachs définit[4] l’écodéveloppement comme «développement endogène et dépendant de ses propres forces, soumis à la logique des besoins de la population entière, conscient de sa dimension écologique et recherchant une harmonie entre l’homme et la nature».

En 1987, la Commission mondiale pour l’environnement et le développement dans «le rapport Brundtland»[5] lui avait préféré la notion de «développement soutenable» (traduit par durable par le Canada), défini comme suit:

«Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Deux concepts sont inhérents à cette notion:

-   Le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité,

-   L’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir».

Face à la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, pénuries d’eau douce, rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et pays en voie de développement, sécurité alimentaire, déforestation et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, acteurs économiques, société civile), culturels et sociaux du développement.

Il s’agit aussi, en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partage[6], principe de précaution, débat[7]…) d’affirmer une approche double:

-   Dans le temps: nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures.

-   Dans l’espace: chaque être humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens).

Tous les secteurs d’activité sont concernés par le développement durable: l’agriculture, l’industrie, l’habitation, l’organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme,…) qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas qu’immatériels. Nous ajoutons aussi deux secteurs: le secteur du patrimoine (matériels et immatériels) et la nature, lesquels sont plus que jamais concernés par le développement durable.

 

Sémantiques et histographie du concept

Une contestation sémantique sur le terme de développement durable a existé depuis l’apparition du terme dans le rapport Brundtland[8]. Les tenants du terme «durable» plutôt que du mot «soutenable» insistent sur la notion de durabilité définie comme cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre à long terme, plutôt que sur l’idée d’une recherche de la limite jusqu’à laquelle la Terre sera capable de nourrir l’humanité. Cependant, la traduction du terme par «soutenable», plutôt que «durable», peut s’expliquer aussi par de vieilles traces du mot en langue française. En effet, on trouve le mot utilisé dans une optique environnementale dès l’année 1346, dans l’ordonnance de Brunoy, prise par Philippe VI de Valois, sur l’administration des forêts[9]. Ainsi en matière forestière, la notion de forêt cultivée soumise à une exigence de soutenabilité, un renouvellement perpétuel de la ressource, capable d’approvisionner une «flotte navale»[10], existe depuis plus de six siècles.

L’émergence du concept de développement durable remonte au début du xxe. L’idée d’un développement susceptible à la fois de réduire les inégalités sociales et la pression sur l’environnement, a fait son chemin. Nous pouvons en retracer quelques jalons majeurs:

1909: émergence du concept de géonomie[11] en Europe centrale.

1949: le président américain, Harry Truman, dans son discours sur l’état de l’Union, popularise le mot «développement» en prônant une politique d’aide aux pays «sous-développés», grâce à l’apport de la connaissance technique des pays industrialisés. Il affirme que «tous les pays, y compris les États-Unis, bénéficieront largement d’un programme constructif pour une meilleure utilisation des ressources mondiales humaines et naturelles»[12]

1965: l’Unesco organise une conférence sur la biosphère. Michel Batisse initie le programme international Man&Biosphere (MAB) précurseur du concept de développement durable.

1968: création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s’empare du problème de l’évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance économique suite à la croissance effrénée des Trente Glorieuses.

1971: création en France du Ministère de la protection de la nature et de l’environnement, attribué à Robert Poujade.

1972: le Club de Rome publie le rapport «The limits to growth» (traduit en français sous le titre «Halte à la croissance», et également connu sous le nom de rapport Meadows), rédigé à la demande du Club de Rome par une équipe de chercheurs de l’Institut de Technologie (Institute of Technology) de Massachusetts aux Etats-Unis. Ce premier rapport donne les résultats de simulations informatiques sur l’évolution de la population humaine en fonction de l’exploitation des ressources naturelles, avec des projections jusqu’en 2100. Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du xxie siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l’appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles. Le modèle n’est toutefois pas encore à ce stade sectorisé par régions comme il le sera ensuite. Selon certains, nombre de ces prévisions s’est révélé inexact[13]. The 30-Year Update (non traduit en français) démontre que la réalité est relativement conforme à leurs prévisions de 1972[14].

De nombreux autres travaux critiques de certaines limites du système économique de l’époque sont publiés: citons entre autres Nicholas Georgescu-Roegen et sa comparaison établie entre systèmes économique et thermodynamique[15], l’économiste français, Ignacy Sachs[16], ou encore l’économiste britannique E.F. Schumacher qui prône des solutions plus locales et moins technologiques et technocratiques, et insiste sur la permanence et la durabilité[17], dans son livre «Small is beautiful»[18].

1972: (5-16 juin) une conférence des Nations Unies sur l’environnement humain à Stockholm expose notamment l’écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord. Il sera rétrospectivement qualifié de premier Sommet de la Terre. C’est un échec relatif, sans compromis clair[19], mais la problématique semble dès le début posée: l’environnement apparaît comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures.

1973: Convention de Washington, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

1976: Convention de Barcelone, sur la protection de la Méditerranée contre la pollution.

1979: Convention de Berne, sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe. Le philosophe Hans Jonas exprime cette préoccupation dans son livre «Le Principe responsabilité».

1980: l’Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé «La stratégie mondiale pour la conservation»[20] où apparaît pour la première fois la notion de «développement durable», traduite de l’anglais «sustainable development».

1985: Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone.

1987: une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (rapport Brundtland). Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été signé le 16 septembre.

1988: création du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).

1989: la «Coalition for Environmentally Responsible Economies» (CERES) définit des principes pour l’environnement, qui constituent le premier code de conduite environnementale.

1990: le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) commence à alarmer la communauté internationale sur les risques du réchauffement climatique dus à la concentration dans l’atmosphère de gaz à effet de serre.

1991: (22 mai) le Premier ministre français, Édith Cresson, évoque le terme de développement durable dans son discours de politique générale[21].

1992: (3-14 juin) deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme «développement durable», le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de «la convention de Rio» et création de l’Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l’environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des «trois piliers» qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable: le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement.

1994: Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Publication de la charte d’Aalborg sur les villes durables, au niveau européen.

1996: réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone (États-Unis): lors des deux décennies qui suivent, la régulation des populations d’herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à nouveau les berges des rivières, castors et poissons reviennent. C’est un exemple spectaculaire de réussite d’un plan de «gestion intégrée» d’un territoire.

1997: (1er-12 décembre) 3e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Kyõto, au cours duquel sera établi le protocole portant le même nom

2000: Pacte mondial des Nations Unies adopté par le Forum économique mondial confirme «la responsabilité sociale des entreprises» relative à la corruption autant que condition de travail et droit de l’homme.

2001: la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle affirme pour la première fois que la diversité culturelle est «gage d’un développement humain durable»[22].

2002: (du 26 août au 4 septembre) Sommet de Johannesburg: En septembre, plus de cent chefs d’État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d’ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes[23].

2004: Le 8 mai, les Cités et Gouvernements locaux unis approuvent l’Agenda 21 de la culture, qui relie les principes du développement durable avec les politiques culturelles.

2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyõto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Adoption, en France, d’une charte de l’environnement, insistant sur le principe de précaution. La conférence générale de l’Unesco adopte la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles où la diversité culturelle est réaffirmée comme «un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations»[24].

2009: conférence de Copenhague sur le climat

2010: conférence de Cancún sur le climat

2012: (20-22 juin) nouveau Sommet de la Terre à Rio (Brésil) aussi appelé Rio+20

 

Les enjeux et les objectifs du développement durable

 

Crise écologique et sociale

La révolution industrielle du xixe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable: ainsi le produit intérieur brut dont l’origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l’indicateur de la richesse d’un pays[25]. Des rectifications ont été effectuées dans la deuxième moitié du xixe siècle sur le plan social, avec d’importantes avancées sociales. Les expressions «économique et social» font depuis partie du vocabulaire courant.

Mais les pays développés ont pris conscience depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979 que leur prospérité matérielle était basée sur l’utilisation intensive de ressources naturelles finies, et par conséquent, outre l’économique et le social, un troisième aspect avait été négligé: l’environnement. Pour certains analystes, le modèle de développement industriel n’est pas viable ou soutenable sur le plan environnemental, car il ne permet pas un «développement» qui puisse durer. Les points cruciaux en faveur de cette affirmation sont l’épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains), la pénurie des ressources en eaux douces susceptible d’affecter l’agriculture[26], la destruction et la fragmentation des écosystèmes, notamment la déforestation qui se manifeste par la destruction des forêts tropicales (forêt amazonienne, forêt du bassin du Congo, forêt indonésienne)[27], ainsi que la diminution de la biodiversité, laquelle réduit la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et de manière générale la pollution due aux activités humaines. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années, Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez(1989), et d’autres, ont interpellé l’opinion publique et les associations telles que le World Wildlife Fund (WWF), les Amis de la Terre ou encore Greenpeace (Voir aussi Chronologie de l’écologisme).

Au problème de viabilité subsiste une pensée humaine à adapter. Ce qui s’ajoute à un problème d’équité: les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique[28], et il est à craindre que le souhait de croissance des pays sous-développés (souvent appelés pays du Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n’implique une dégradation encore plus importante et accélérée de l’habitat humain et peut-être de la biosphère. Ainsi, si tous les États de la planète adoptaient l’American Way Of Life (qui consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 5% de la population), il faudrait cinq ou six planètes pour subvenir aux besoins de tous selon l’association écologiste WWF[29].

Le développement actuel étant consommateur de ressources non renouvelables et considéré par ces critiques comme inéquitable, une réflexion a été menée autour d’un nouveau mode de développement, appelé «développement durable».

 

Une nouvelle démarche: «agir local, penser global»

Les aspects essentiels du développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités d’accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques[30].

Hans Jonas[31] avança l’idée selon laquelle le modèle économique de l’Occident pourrait ne pas être viable à long terme s’il ne devenait pas plus respectueux de l’environnement. En effet Jonas posa l’idée d’un devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et «vulnérables» que nous menaçons et il accorde à l’homme une responsabilité[32]. Depuis, l’un des thèmes de la philosophie qui interpelle le plus nos contemporains est celui de la philosophie de la nature[33], qui interroge sur la place de l’homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l’homme comme signataire d’un contrat avec la nature[34], reconnaissant les devoirs de l’humanité envers celle-ci.

Jean Bastaire voit l’origine de la crise écologique chez Descartes selon qui l’homme devait se «rendre comme maître et possesseur de la nature»[35]. Au contraire, la géographe Sylvie Brunel critique le développement durable, car elle y voit une conception de l’homme comme un parasite, et la nature comme un idéal. Or, pour elle, l’homme est souvent celui qui protège la biodiversité, là où la nature est le règne de la loi du plus fort, dans lequel «tout milieu naturel livré à lui-même est colonisé par des espèces invasives»[36].

Sans en aborder tous les aspects philosophiques, le développement durable comporte également des enjeux très importants en matière d’éthique des affaires. André Comte-Sponville[37] entre autres, aborde les questions d’éthique dans «Le capitalisme est-il moral?». Paul Ricœur et Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l’angle de l’altérité et Patrick Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld[38] sur celui de la justice sociale.

Le philosophe français Michel Foucault aborde ces questions sur le planépistémologique. Il parle de changements de conception du monde, qui se produisent à différentes époques de l’Histoire. Il appelle ces conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. Selon certains experts, le développement durable correspondrait à un nouveau paradigme scientifique, au sens que Thomas Kuhn[39] donne à ce terme[40].

La formule «agir local, penser global»[41], employée par René Dubos au sommet de l’environnement de 1972, est souvent évoquée dans les problématiques de développement durable. Elle démontre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à la philosophie de Pascal, plutôt qu’à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique. En pratique, elle devrait se traduire par des approches systémiques[42].

L’expert américain Lester Brown affirme que nous avons besoin d’un bouleversement analogue à celui de la révolution copernicienne dans notre conception du monde, dans la manière dont nous envisageons la relation entre la planète et l’économie: «cette fois-ci, la question n’est pas de savoir quelle sphère céleste tourne autour de l’autre, mais de décider si l’environnement est une partie de l’économie ou l’économie une partie de l’environnement»[43].

Le philosophe français, Dominique Bourg, estime que la prise de conscience de la finitude écologique de la Terre a entraîné dans nos représentations un changement radical de la relation entre l’universel et le singulier, et remet en cause le paradigme[44] moderne classique du fait que dans l’univers systémique de l’écologie, la biosphère (le planétaire) et les biotopes (le local) sont interdépendants[45].

Depuis quelques décennies, les ONG environnementales et des leadeurs d’opinion comme Nicolas Hulot[46] ont sensibilisé l’opinion publique sur les enjeux de l’environnement et du développement durable.

 

Les trois piliers du développement durable

L’objectif du développement durable consiste à définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social et écologique des activités humaines: «trois piliers» à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s’ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d’actions relatives au développement durable: la gouvernance[47]. Cette dernière consiste dans la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision; elle est de ce fait une forme de démocratie participative. Le développement durable n’est pas un état statique d’harmonie, mais un processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources naturelles, le choix des investissements, l’orientation des changements techniques et institutionnels sont rendus cohérents avec l’avenir comme avec les besoins du présent[48].

Intégrer les enjeux environnementaux consiste dans le fait d’adopter une approche écosystémique, qui repose sur 12 principes de gestion[49] mis en oeuvre en 2000. Il convient notamment, conformément au huitième principe, de se fixer des objectifs à long terme[50].

Les objectifs du développement durable se partagent entre trois grandes catégories:

-   Ceux qui sont à traiter à l’échelle de la planète: rapports entre nations, individus et générations.

-   Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie,…), à travers les réseaux territoriaux par exemple.

-   Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.(Schneider Electric et le programme Bipbop accès à l’énergie.- Business, Innovation & People at the Base of the Pyramid)

 

Répondre aux besoins des générations actuelles et à venir

«Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures[51] de répondre aux leurs», conformément au rapport Brundtland

La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry[52]: «Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l’ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l’environnement, par la restauration, l’aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces, ainsi que par une gestion durable de l’utilisation des populations animales et végétales exploitées.

Cette protection de l’environnement doit être accompagnée de la «satisfaction des besoins primaires en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau et la salubrité». On se heurte alors à une difficulté, qui est celle de définir les besoins des générations présentes et ceux des générations futures. On pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se déplacer.

Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les objectifs du millénaire pour le développement, lesquels sont fixés par l’ensemble des États membres de l’ONU[53]. Afin de subvenir aux besoins actuels sans pour autant se reposer sur l’utilisation non durable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé:

–  L’efficacité (techniques plus performantes)

–  La sobriété (techniques utilisées avec parcimonie)

– L’utilisation de ressources renouvelables (par exemple: l’énergie solaire ou les éoliennes, à travers de projets d’électrification rurale).

Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié: transmis de génération en génération et faisant preuve d’une grande diversité, l’Unesco espère sa préservation[54]. La culture au sens large (ou l’environnement culturel) s’impose d’ailleurs peu à peu comme quatrième pilier du développement durable[55].

 

Les approches économiques

 

La question du modèle de développement

Lorsque Harry Truman s’est adressé à ses concitoyens lors de son discours d’investiture en 1949, pour évoquer l’aide aux pays «sous-développés», le peuple américain était loin de penser que l’humanité serait un jour confrontée à une limitation des ressources naturelles. Depuis les années 1970 et les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, l’Occident prend peu à peu conscience de cette limite naturelle. Depuis les années 2000, les ONG environnementales, notamment le WWF, ont conceptualisé ces questions avec la notion d’empreinte écologique. Elles ont souligné que l’impact écologique des activités des pays les plus développés (États-Unis, Europe occidentale...) dépassait largement la capacité biologique de la Terre à renouveler les ressources. Il est dès lors évident que le modèle occidental de développement, hérité de la révolution industrielle, n’est pas généralisable à l’ensemble de la planète.

Cet état de fait amènera certainement une révision nécessaire des modèles utilisés jusqu’à présent en Occident dans un certain nombre de domaines. Il serait présomptueux d’affirmer que le développement durable fournit un modèle de développement. Il s’agit plutôt d’un ensemble de principes, qui fixent des objectifs à atteindre. D’autre part, cette notion fait l’objet, dans les pays développés, d’une communication importante, qui n’est pas, toujours suivie d’actions concrètes. Il n’est donc pas possible d’affirmer que l’Occident dispose d’un modèle facilement exportable. D’autre part, comme le soulignait l’Unesco lors du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, dans l’aide au développement, il est nécessaire de tenir compte des spécificités culturelles des pays aidés.

Le codéveloppement est apparu comme une évolution du concept d’aide au développement économique, prenant en compte dans une approche globale et coordonnée, non seulement les aspects économiques mais aussi les évolutions sociales, l’environnement et le fonctionnement démocratique des institutions, tout en contrôlant mieux les flux migratoires. La coopération au service du développement durable et de la solidarité étant l’une des missions que s’est fixé l’Organisation internationale de la Francophonie en 2004, la Francophonie peut être considérée comme un cadre intéressant en vue de promouvoir le développement durable[56]. Selon les mots de Léopold Sédar Senghor «la création d’une communauté de langue française (...) exprime le besoin de notre époque où l’homme, menacé par le progrès scientifique dont il est l’auteur, veut construire un nouvel humanisme qui soit, en même temps, à sa propre mesure et à celle du cosmos»[57]. Par exemple, la création de l’université Senghor, l’un des quatre opérateurs directs de la Francophonie, répond au besoin de définir un modèle de développement dans un esprit de diversité culturelle[58]. Le site francophone Médiaterre sur le développement durable permet d’animer un réseau de compétences réparti entre les pays du Nord et ceux du Sud.

 

Un modèle économique en question

Il existe une relation équivoque entre l’économie et l’environnement. Les économistes voient l’environnement comme une partie de l’économie, alors que les écologues voient plutôt l’économie comme une partie de l’environnement. Selon Lester R. Brown, il s’agit d’un signe sur la mise en oeuvre du changement de paradigme[59]. L’hypothèse de Michael Porter, selon laquelle les investissements des entreprises pour la protection de l’environnement, loin d’être une contrainte et un coût, peuvent apporter des bénéfices par un changement des modes de production et une meilleure productivité, est encore discutée par les experts[60].

Le rôle du progrès technique dans le développement économique par rapport aux problèmes environnementaux (mais aussi sociaux) est en question comme le soulignait le philosophe Hans Jonas dès 1979 dans «Le Principe Responsabilité». Depuis les chocs pétroliers de 1973 et de 1979, ainsi que dans la succession des crises économiques et la diminution de la croissance économique enregistrée depuis les années 1970, le modèle du capitalisme productiviste dans lequel les pays occidentaux se sont lancés au cours du xxe siècle semble être en crise. L’économiste Bernard Perret s’interroge sur la question de savoir si le capitalisme est durable[61].

Les modèles qui décrivaient l’accroissement de la productivité des facteurs de production atteignent leurs limites. Alors que les physiocrates considéraient la terre comme le principal facteur créateur de valeur, les deux écoles classique et néoclassique n’ont retenu que les deux facteurs de production capital et travail, négligeant le facteur terre (l’environnement). Certes, dans certains courants néoclassiques, comme le modèle de Solow, la productivité globale des facteurs correspond à une augmentation de la productivité qui n’est pas due aux facteurs de production capital et travail, mais au progrès technique. Encore faut-il que celui-ci respecte les contraintes environnementales.

Il faut encore souligner qu’à mesure que les améliorations techniques augmentent l’efficacité avec laquelle une ressource est employée, la consommation totale de cette ressource peut augmenter au lieu de diminuer. Ce paradoxe, connu sous le nom d’effet rebond, ou paradoxe de Jevons[62], a été vérifié pour la consommation de carburant des véhicules automobiles[63].

Il semble donc que les problèmes environnementaux que nous rencontrons soient dus au fait que le facteur de production terre n’ait pas été suffisamment pris en compte dans les approches économiques récentes, notamment classique et néoclassique. Un modèle de développement qui permet de concilier progrès technique, productivité et respect de l’environnement, reste alors à revoir.

Une révision des modèles économiques est en train de commencer, comme le démontrent par exemple les travaux du cercle de réflexion «Les Ateliers de la Terre».

 

Les différentes approches de la notion de durabilité

Si les objectifs du développement durable font l’objet d’un relatif consensus, c’est son application qui demeure source d’opposition. L’une des questions posées par le terme de «développement durable» est de savoir ce que l’on entend par «durable». Or, la nature peut être perçue de deux manières complémentaires: il existe d’une part un «capital naturel», non-renouvelable à l’échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d’autre part des «ressources renouvelables» (comme le bois, l’eau...)[64]. Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité vont s’opposer.

La première réponse à la question du développement durable est de type technico-économiste: à chaque problème environnemental correspondrait une solution technique, laquelle est seulement disponible dans un monde économiquement prospère. Dans cette approche, aussi appelée «durabilité faible», le pilier économique occupe une place centrale et reste prépondérant, à tel point que le développement durable est parfois rebaptisé «croissance durable». C’est ainsi que dans la revue de l’École polytechnique, Jacques Bourdillon exhorte les jeunes ingénieurs à: «ne pas renoncer à la croissance (...) dont l’humanité a le plus grand besoin, même sous prétexte de soutenabilité»[65]. L’une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technique disponible (MTD), (en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d’une façon transversale.

Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique[66]. En effet, Robert Solow[67] et John Hartwick[68] supposent le caractère substituable total du capital naturel en capital artificiel: si l’utilisation de ressources non-renouvelables mène à la création d’un capital artificiel transmissible de génération en génération, elle peut être considérée comme légitime.

Certains acteurs, et notamment de nombreuses organisations non gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue tout à fait opposé à l’approche technico-économiste: selon eux, «la sphère des activités économiques est inclue dans celle des activités humaines, elle-même inclue dans la biosphère»[69]: le «capital naturel» n’est dès lors pas substituable. Afin d’insister sur les contraintes de la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de «développement soutenable» (traduction littérale de sustainable development).

Les économistes systémiques légitiment cette approche: plutôt que de se concentrer sur l’aspect purement économique des choses, ceux-ci souhaitent avoir une vision «systémique (qui) engloberait la totalité des éléments du système étudié, ainsi que leurs interactions et leurs interdépendances»[70]. On peut citer à ce titre Joël de Rosnay, E.F, Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Roegen.

Ces deux approches opposées ne sont bien entendu pas les seules: de nombreuses autres approches intermédiaires essayent de concilier vision technico-économiste et environnementaliste, à commencer par les acteurs publics. On pourra voir à ce sujet la typologie dressée par Aurélien Boutaud.

 

Révision des modes de production et de consommation

La stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable nécessite la promotion des modes de production et de consommation plus durables. Il convient alors de briser le lien entre la croissance économique et la dégradation de l’environnement, et de tenir compte de ce que les écosystèmes peuvent supporter, notamment en matière, d’extraction de ressources naturelles par rapport au capital naturel disponible et de déchets.

L’Union européenne est appelée à promouvoir les marchés publics écologiques, à définir avec les parties concernées les objectifs de performance environnementale et sociale des produits, à accroître la diffusion des innovations environnementales et des techniques écologiques et à développer l’information et l’étiquetage appropriés des produits et des services.

 

Gouvernance du développement durable

La prise de conscience de l’importance du développement durable et du danger de la négligeance de la dégradation de l’écosystème a mis les Etats sous la pression d’élaborer des politiques convenables dans le domaine aux échelles nationale et internationale. La bonne gouvernance de ce problème a pris de l’ampleur à l’echelle mondiale.

Cette gouvernance[71] que nous traitons est d’abord sur les territoires, puis dans les entreprises publiques et privées nécessitant une éducation au développement durable dans l’enseignement et dans la société civile.

Le développement durable pourrait décliner de manière complémentaire: au niveau politique, sur les territoires, dans les entreprises, voire dans la vie personnelle. Le développement durable a d’abord été mis en application sur les territoires (lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992), puis au sein de l’entreprise et de leurs parties prenantes (lors du sommet de la Terre de Johannesburg).

Historiquement, le développement durable a émergé suite à une longue période de négociations à l’échelle mondiale. La première conférence mondiale concernant le développement durable, a posteriori rebaptisée «Sommet de la Terre», a été tenu à Stockholm en 1972. En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, les 27 principes de la déclaration de Rio sur le développement durable sont proclamés. Les trois piliers du développement durable sont énoncés pour la première fois au niveau international, et l’agenda pour les collectivités territoriales est élaboré. En 2002, lors du sommet de la Terre de Johannesburg, les grandes entreprises sont pour la première fois représentées. Lors de ces rencontres, des représentants des parties prenantes (ONG, États, puis entreprises) discutent des grands enjeux mondiaux, mais aussi des modes de pilotage à mettre en place au sein des collectivités et des entreprises en vue de souligner concrètement le concept de développement durable. En plus de ces sommets «généralistes», des sommets sur des sujets plus ciblés ont lieu, tels cera mondiaux de l’eau à des dates plus proches.

Une partie du droit de l’environnement, relevant de l’Union européenne, a progressivement quitté les États membres pour le niveau européen, lequel est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter certaines de ces questions, et ceci en plusieurs étapes:

•  L’Acte unique européen, en 1987, a transféré à la CEE certaines compétences des États: l’environnement, la recherche et le développement ainsi que la politique étrangère,

•  Lors de la création de l’Union européenne, en 1993, l’environnement a été traité d’une façon transversale dans le premier pilier, celui qui est le plus intégré, à travers les règlements et les directives européens.

•  L’expression développement durable apparaît pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d’Amsterdam en 1997, lequel inclut également un protocole sur le principe de subsidiarité.

•  Au Conseil européen de Göteborg, en 2001, il a été décidé que la stratégie sur l’économie de la connaissance définie au Conseil européen de Lisbonne l’année précédente intégrerait explicitement l’objectif de développement durable. Par conséquent, au moins sur le papier, la relation entre développement durable et ingénierie des connaissances a été reconnue. Ce Conseil oriente de nouveau la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises.

L’impact de l’environnement sur des domaines aussi vitaux que l’eau, l’énergie, les services, l’agriculture, la chimie... est connu depuis très longtemps. On trouve alors en France dès le xive siècle l’obligation d’effectuer des enquêtes publiques préalables à l’implantation d’industries polluantes (enquêtes de comodo in comodo pour les tanneries), ainsi qu’une administration des eaux et forêts beaucoup plus ancienne, dotée d’un pouvoir réglementaire et coercitif autonome. L’Union européenne a capté certaines compétences des États nationaux, afin d’établir une nouvelle réglementation européenne qu’elle veut uniforme (directives, cadres, directives, règlements) et que les États membres doivent transposer dans leurs règlements et leurs normes.

L’Union européenne a demandé à chacun des États-membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

Le développement durable n’apparaît en France que vers les années 2001-2002, comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Ceci s’est alors traduit par une disposition légale sur la communication dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), poussant à l’élaboration de rapports de développement durable.

L’ancien président de la République française, Jacques Chirac, a poussé à la rédaction d’une charte de l’environnement en 2004, soulignant, dans un discours, que la France a été le premier pays du monde à inclure l’environnement dans sa Constitution[72].

 

Gouvernance sur les territoires

Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d’Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. À l’aide de l’Agenda 21 - véritable plan d’action de la politique de développement durable des collectivités - les réseaux de villes et les communautés urbaines sont en mesure d’exprimer les besoins et de mettre en œuvre des solutions. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent coopérer avec les entreprises, les universités et les grandes écoles en France ainsi qu’avec les centres de recherche, en vue de trouver des solutions innovantes pour l’avenir.

Les «Agendas 21 locaux» sont réalisables à l’échelle d’une commune, d’un département, d’une région, d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases:

-   La définition des problématiques et priorités sociales, environnementales et économiques du territoire

- La mise en place d’un plan d’action précis ciblant ces problématiques

-   La mise en œuvre du plan d’action

-   L’évaluation et les ajustements des actions mises en œuvre.

Les initiatives locales se multiplient en France. Au début de l’année 2010, neuf grandes villes françaises se sont engagées à créer un label écologique pour la gestion de leurs espaces verts[73]. Celle-ci consiste à bannir l’utilisation de produits phytosanitaires dans les jardins publics, en vue de préserver la qualité de l’eau et la biodiversité. Un «référentiel écologique» devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2010, et définira le cahier des charges à respecter pour l’obtention du futur label «jardin écologique». Dans les villes de plus de 50 000 habitants, un «RADD» doit être produit (en 4 parties) et publié chaque année, jouant un rôle d’accompagnement et d’autoévaluation pour l’amélioration continue[74]. C’est aussi une pièce justificative nécessaire à la demande de labellisation.

 

Gouvernance dans les entreprises: responsabilité sociale des entreprises

Puissantes au plan international, créatrices de richesses et consommatrices de ressources, les entreprises ont une capacité d’intervention pouvant être particulièrement efficace pour le développement durable:

–  Elles participent directement au développement économique par leurs investissements

–  Elles participent à créer ou réduire des inégalités sociales

–  Consommatrices de ressources naturelles, productrices de déchets et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins profondément l’environnement.

Pour le respect des objectifs du développement durable par les entreprises, on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou parfois plus précisément de responsabilité sociétale des entreprises[75] puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au volet «social».

La responsabilité sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. En effet, à côté des obligations réglementaires et législatives, existe tout un champ d’actions possibles sur la base du volontariat et qui peut s’appuyer notamment sur des normes: à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

La notion de développement durable humain en entreprise devient actuelle suite aux nombreux problèmes d’absentéisme, de stress et de «burn-out». Elle est directement liée au comportement managérial responsable en interne et en externe.

Au cours des dix dernières années, un grand nombre d’entreprises s’est doté du département de «Direction pour le développement durable»[76]. Ces entreprises ont mis en oeuvre des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale.

 

L’éducation au développement durable

 

Dans l’enseignement

En mars 2005, lors d’une réunion de haut niveau des ministères de l’environnement et de l’éducation à Vilnius (Lituanie), une stratégie européenne pour l’éducationen a été adoptée en vue du développement durable. L’éducation a été présentée non seulement comme un droit de l’homme, mais également comme une condition «sine qua non» du développement durable et comme un instrument indispensable à une bonne gouvernance, à des décisions eclairées et à la promotion de la démocratie. L’éducation au développement durable (EDD) aboutit à une prise de conscience plus grande et une autonomie accrue permettant l’exploration de nouveaux horizons et concepts ainsi que l’élaboration de nouvelles méthodes[77]. En août 2004, un cadre de mise en œuvre de cette stratégie pour l’Europe avait déjà été défini[78]. Des cadres de mise en œuvre ont également été définis pour l’Afrique, les pays arabes, l’Asie/Pacifique, l’Amérique Latine et les îles Caraïbes.

Le plan international de mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable, a été approuvé en septembre 2005, lors d’une session de l’Unesco. Ce plan a défini un cadre pour la décennie 2005-2014[79].

Au sein des différents États-membres de l’Union européenne, des actions sur l’éducation ont été intégrées dans les stratégies nationales de développement durable. En France, l’éducation au développement durable a été intégrée dans les enseignements, particulièrement en histoire-géographie, en éducation civique et dans les sciences de la vie et de la Terre. À la différence des disciplines scientifiques qui privilégient une éducation à l’environnement et de l’éducation civique qui aborde dans le programme de la classe de sixième l’environnement et sa protection par les citoyens dans un thème consacré aux habitants dans leur commune, l’accent est mis en géographie sur les trois aspects du développement durable (social, économie et environnement). Le programme des classes de cinquième et de seconde y est pleinement consacré. Le ministère français de l’Éducation nationale a également développé des méthodes d’éducation utilisant les techniques de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE)[80].

 

Dans les entreprises et les administrations

Les entreprises ont en général adopté dans leur stratégie des chartes de développement durable. La communication interne à ce sujet a cependant souvent laissé les employés sceptiques, en raison de distorsions avec les pratiques sociales observées sur le terrain. En France, un certain nombre de dirigeants est formé régulièrement dans différents organismes, comme, par exemple, le Collège des hautes études de l’environnement et du développement durable, l’institut Cap Gemini sur les aspects informatiques, ou échange des informations dans le cadre de groupes d’anciens élèves d’écoles (X-environnement pour l’École polytechnique).

 

Dans la société civile

Dans la société civile, les associations[81] et les organisations non gouvernementales contribuent le plus à la sensibilisation du grand public. Des campagnes de sensibilisation sont organisées régulièrement par les grandes ONG (WWF, Les Amis de la Terre,Secours catholique, Action contre la faim, Amnesty International...) sur des aspects particuliers du développement durable. Les sites internet de ces associations sont par ailleurs des instruments de mobilisation remarquables. Les instruments de calcul de l’empreinte écologique, librement accessibles sur la Toile, permettent de sensibiliser l’opinion publique sur le problème environnemental.

Les Nations Unies organisent chaque année des Journées mondiales de sensibilisation et consacrent chaque année à un thème lié à la protection de l’environnement. En 2010, elles mettaient l’accent sur la biodiversité. En 2011, on célèbre l’année internationale des forêts.

 

Limites et dérivés du concept du développement durable

Comme tous les concepts ayant une portée sociale et «idéologiable», le développement durable a aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous vivons, a su redistribuer les dividendes de la prédation des ressources à l’économie (sous la forme de ré-investissements) et aux sociétés (hausse du revenu des dirigeants) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s’est réalisée au gré du développement économique, des équilibres économiques et des convictions politiques de quelques dirigeants. Mais comment prendre en compte l’environnement dans cette balance?

Un risque, parmi d’autres … plus pernicieux encore, est souligné par le philosophe André Comte-Sponville. Celui-ci craint que le manque d’éthique dans les institutions et dans les entreprises masque en réalité le manque d’action morale au nom de l’intérêt (en fait de l’entreprise). De façon plus large, ce risque est marqué haut et fort dans les colloques pour la gouvernance. En pratique, la fluidité de l’information et les flux financiers de la mondialisation aboutissent à un accroissement des investissements étrangers non contrôlés. Cela peut court-circuiter les actions coordonnées en Europe et ailleurs, dans le domaine politique et juridique en particulier, du fait de biais culturels et de rigidités administratives des États. Comte-Sponville en conclut à la nécessité d’une morale dépassant le cadre de l’entreprise… Une réorganisation du droit paraît en outre nécessaire.

Un autre risque vient de l’accaparement, par les puissances qui maîtrisent les technologies de l’information, des procédures de normalisation et de régulation internationales. De ce fait, les plus riches risquent d’imposer un modèle qui aboutit de fait à une répartition encore plus injuste des savoirs, et par conséquent des ressources naturelles. Les logiciels dits open source et les sociétés ou organisations favorisant leur mise en œuvre (dont les SSLL)[82], peuvent peut-être contribuer à réduire ce risque.

Le terme de «développement durable» est critiqué vu le flou qui l’entoure[83]. Luc Ferry assure: «Je sais que l’expression est de rigueur, mais je la trouve si absurde, ou plutôt si floue qu’elle ne dit rien de déterminé» Et Luc Ferry d’ajouter que le terme est en fait l’évidence, en raisonnant par l’absurde: qui voudrait plaider pour un «développement intenable». Évidemment personne! (..) L’expression chante plus qu’elle ne parle».

Enfin, la définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s’agit aujourd’hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d’années, la satisfaction des besoins lointains des générations futures. C’est la satisfaction actuelle des besoins qui est compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le xxie siècle. Il ne s’agit plus d’anticiper les problèmes, mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors céder la place à la notion de «développement désirable»[84] qui regroupe l’ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d’emplois, serait une véritable «économie verte»[85], basée sur l’économie sociale et solidaire, l’éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation.

Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John Baden[86] considère que la notion de développement durable est dangereuse, car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement néfastes. Il écrit qu’«en économie comme en écologie, c’est l’interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d’effets indésirables, tant au plan de l’écologie qu’au plan strictement économique». À l’opposé de cette notion, il défend l’efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, «l’amélioration de la qualité de l’environnement dépend de l’économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis». Elle permet de maintenir l’exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d’incitation à la protection de l’environnement. L’État peut, dans ce contexte, «créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l’environnement», en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l’environnement[87].

Le développement durable est également critiqué puisqu’il n’est que l’instrument des pays du Nord contre les pays en développement: la géographe et spécialiste du Tiers-Monde, Sylvie Brunel[88], estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord en vue d’empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie Brunel, le développement durable «légitime un certain nombre de barrières à l’entrée». En donnant ainsi un prétexte au protectionnisme des pays développés, «le sentiment que donne le développement durable, c’est qu’il sert parfaitement le capitalisme».

Certains auteurs dénoncent une dimension religieuse ou irrationnelle du développement durable. Sylvie Brunel parle ainsi de «technique de marketing digne des grands prédicateurs» et souligne ainsi dans une conférence «Naissance d’une religion: le développement durable, quel développement durable est le produit de la dernière mondialisation et de toutes les peurs qu’elle peut entraîner»[89]. Pour Claude Allègre, il s’agit d’une religion de la nature, laquelle a oublié que la préoccupation essentielle devait être l’homme: «La moulinette écologique a, hélas, amplifié le mot «durable» et effacé le mot «développement» au fil des années. Nous revendiquons ici le respect de cette exigence dans son intégralité. Ce n’est pas parce qu’on défend la nature qu’on peut laisser la culture de côté»[90].

D’autres penseurs soulignent encore les menaces potentielles que les idées au fondement du développement durable peuvent représenter pour les libertés individuelles. Le philosophe Luc Ferry qualifie par exemple les idées de Hans Jonas de potentiellement totalitaires et souligne les risques du développement durable à cet égard[91]. Cette crainte est également partagée par un grand nombre de libéraux: «L’environnement peut être le prétexte à une nouvelle augmentation du pouvoir et à des dérives dangereuses de la part des personnes les plus assoiffées de puissance. Même les personnes les mieux intentionnées ne sauraient très probablement pas gérer les pouvoirs immenses dont certains écologistes voudraient voir dotés les gardiens écologiquement correct»[92].

Enfin, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de développement durable est un «oxymore» puisque les ressources naturelles sont finies et non infinies.

Ainsi, Serge Latouche, sous un angle économique, ou Jean-Christophe Mathias, sous un angle philosophico - juridique, attaquent le concept en question. Dans l’essai «Politique de Cassandre»[93], Jean - Christophe Mathias démontre que le concept de développement durable est proprement «schizophrénique», puisqu’il prétend régler les problèmes d’ordre environnemental par ce qui en est l’origine, à savoir la croissance économique continue. De même que le principe de précaution, le développement durable n’est pas adapté à une politique volontariste de protection de la nature, car les textes de loi démontrent qu’il place le pilier économique au-dessus des piliers social et environnemental.

D’autres critiques estiment que les trois dimensions ne suffisent pas à refléter la complexité de la société contemporaine. C’est ainsi que «CGLU»[94] a approuvé en 2010 la déclaration «La culture: quatrième pilier du développement»[95], fruit du travail réalisé dans le cadre de l’Agenda 21 de la culture.

 

Bibliographie Raisonnée

 

-   André Jean Guérin et Thierry Libaert, «Le développement durable», Dunod, Paris, 2008.

-   Gilles Pennequin, Antoine - Tristan Mocilnikar, «L’atlas du développement durable et responsable», Éditions d’Organisation, 2011, p. 450

-   Farid Baddache, «Le développement durable au quotidien», Éditions d’organisation, Paris, 2006.

-   Jared Diamond, «Effondrement, Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie», Gallimard, NRF essais, Paris, 2006.

-   Jean-Paul Ferrier, Antée 2. «Le contrat géographique ou l’habitation durable des territoire», Payot, Lausanne 1998.

-   Guenevièvino Ferone, Dominique Debas, Anne-Sophie Genin, «Ce que développement durable veut dire», Éditions d’Organisation, Paris, 1995.

-   Gérard Granier, Yvette Veyret, «Développement durable. Quels enjeux géographiques?», dossier n° 8053, Paris, La Documentation française, 3e trimestre 2006.

-   Serge Latouche, «Faut-il refuser le développement?», PUF, Paris, 1986.

-   Valéry Rasplus, «Le mythe du développement durable», Publié dans l’hebdomadaire Politis n° 933, (semaine du 5 au 11 janvier 2007), page 27, rubrique «Tribune» Le mythe du développement durable.

-   Gilbert Rist, «Le Développement, histoire d’une croyance occidentale», Presses de Science Po, Paris, 2003.

-   Emmanuelle Raynaud, Florence Depoers, Caroline Gauthier, Jean-Pascal Gond, Grégory Schneider-Maunoury, «Le Développement durable au cœur de l’entreprise: pour une approche transversale du développement durable», Dunod, Paris, 2006.

-   Dominique Bidou, «La Dynamique du développement durable», Presses de l’université du Québec, 2002.

-   Jean - Claude Fritz, «L’ordre public écologique. Towards an ecological public order» (en co-direction avec Marguerite Boutelet), Bruylant - Bruxelles, 2005.

-   Hans Jonas, «Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique», traduction française, éd. du Cerf, Paris, 1990.

-   Benoît Eugène, «Le développement durable, une pollution mentale au service de l’industrie», Agone, n° 35, 2005, p. 119-133.

-   Revue Développement durable et territoires

-   Filmographie

-   Richard Fleischer, «Soleil vert», 1973.

-   Robert Bresson, «Le Diable probablement», 1977.

-   GodfreyReggio, «Koyaanisqatsi», 1983.

-   Jorge Furtado, «L’Île aux fleurs (Ilhadas Flores)», 1989.

-   Kevin Reynolds, «Rapa Nui», 1994.

-   Al Gore, «Une vérité qui dérange», 2006.

-   Franny Armstrong (en), «L’Âge de la stupidité», 2007.

-   Leonardo Di Caprio, «La Onzième Heure», 2007.

-   Jean-Paul Jaud, «Nos enfants nous accuseront», 2008.

-   Nicolas Hulot, «Le Syndrome du Titanic», 2009.

-   Coline Serreau, «Solutions locales pour un désordre global», 2010.

 


[1]-   Antoine Marie Jean-Baptiste Roger de Saint-Exupéry (1900-1944) est un écrivain, poète et aviateur français.

 

[2]-   Association française de normalisation (l’AFNOR): est l'organisme officiel français de normalisation, membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès de laquelle elle représente la France.

 

[3]-   Projet de norme P14-010-1 sur «l’Aménagement durable des Quartiers d’affaires», AFNOR n° P14-010-1 (1ère d'une série de trois normes) sur «l'Aménagement durable des Quartiers d’affaires», soumise à l’enquête publique, de mai 2012 jusqu’à fin juillet 2012.

 

[4]-   Ignacy Sachs, né à Varsovie (Pologne) en 1927, est un professeur français de socioéconomie considéré comme l'un des plus réputés, connu dans le monde entier en tant que pionnier dans le champ de l'écodéveloppement et du développement soutenable.

 

[5]-   Du nom de Gro Harlem Brundtland, alors ministre norvégienne de l’Environnement présidant la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, ce rapport intitulé «Notre avenir à tous» est soumis à l’Assemblée nationale des Nations Unies en 1986. La définition est issue du chapitre 2 de la première partie.

 

[6]-   L'équité est l'un des principes du développement durable, à la confluence entre les piliers économique et social.

 

[7]-   Notamment grâce à la participation des parties prenantes aux débats.

 

[8]-   Certains préfèrent parler de développement soutenable: ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme «développement durable» qui est retenu, tandis que lors de la seconde traduction – par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme «développement soutenable» (traduction littérale de l'anglais «sustainable development») qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (note de l'éditeur, page IX).

 

[9]-   À son article 4, il est dit en français de l’époque: «Les mestres des forez des susdiz, selon ce qu'ils sont ordonez, enquerront et visiteront toutes les forez et bois qui y sont, et seront les ventes, qui y sont à faire, eûregart de ce que lesdittes forez et bois se puissent perpetuellement soustenir en bon estat», Recueil Isambert, tome 4, p. 523.

 

[10]-  Le 24 juin 1340, lors de la bataille navale de L'Écluse (Sluis en Flandre zélandaise), le roi anglais Édouard III, prétendant à la couronne de France, anéantit la flotte de son rival, le roi de France Philippe VI de Valois, devant l'estuaire du Zwin, ce bras de mer (de nos jours ensablé) qui mène à Bruges. C'est la première bataille d'importance de la guerre de Cent Ans. La flotte française ayant été décimée lors de cette bataille, ce texte répond au besoin de la reconstituer et d'organiser le domaine forestier par une gestion raisonnée de la ressource pour assurer un approvisionnement régulier et soutenu.

 

[11]-  La géonomie est la science des rapports entre les sociétés humaines et leur environnement naturel.

 

[12]-  Si l'on se place dans le contexte de l'après-guerre, où l'on n'avait pas conscience de la limitation des ressources naturelles, il faut entendre les propos de Truman comme «utilisation plus importante des ressources». À cette époque, la notion contemporaine de développement émergeait, mais le terme développement durable n'est apparu qu'en 1987 (rapport Brundtland).

 

[13]-  «Le fameux rapport du Club de Rome «Halte à la croissance» dont pourtant toutes les prévisions, ou presque, se sont révélées fausses, notamment par l’usage exagéré des fonctions d’évolution faisant toujours appel à la loi mathématique exponentielle» in Bjorn Lomborg, «L'Écologiste sceptique», p. 11.

 

[14]-  Par exemple, dans les différents scénarios alors élaborés, la croissance était assurée au moins jusqu’en 2015. Lire sur le site Manicore de Jean-Marc Jancovici.

 

[15]-  Nicholas Georgescu-Roegen, «The Entropy law and the Economic Process», 1971.Traduction du 1er chapitre en français dans La décroissance - Entropie - Écologie - Économie, éd. 2006, ch. I, p. 63-84.

 

[16]-  Ignacy Sachs, «Le sage vert», sur le site internet www.lesinfluences.fr

 

[17]-  Peter Barnes, «Capitalism, the Commons, and Divine Right», Berrett-Koehler Publishers, Inc, San Francisco, 2006.

 

[18]-  E.F. Schumacher, «Small is beautiful», (Une société à la mesure de l’homme), Contretemps/ Le Seuil, Points, Paris, 1978.

 

[19]-  Aurélien Boutaud, «Le développement durable: penser le changement ou changer le pansement?», École Supérieure des Mines de Saint-Étienne (thèse de Science et Génie de l'environnement), Saint-Étienne, 2005.

 

[20]-  Ouvrage publié par le PNUD, cf. Gérard Granier, Yvette Veyret, «Développement durable: Quels enjeux géographiques?», dossier n° 8053, Paris, La Documentation française, 3e trimestre 2006, p. 2.

 

[21]-  Discours de politique générale. www.premier-ministre.gouv.fr

 

[22]-  Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Sur le site www.unesdoc.unesco.org

 

[23]-  «Recueil des témoignages des membres du Comité au retour du Sommet», Comité français pour le Sommet mondial du développement durable, pages 85 à 92, octobre 2002

 

[24]-  Convention sur la protection et la promotion des diversités culturelles. Sur le site www.unesdoc.unesco.org

 

[25]-  Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique utilisé pour mesurer la production dans un pays donné. Il est défini comme la valeur totale de la production de richesses (valeur des biens et services créés - valeur des biens et services détruits ou transformés durant le processus de production) dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents économiques résidant à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production.

 

[26]-  Un exemple d'étude systémique sur le développement durable dans le cas du développement urbain.

 

[27]-  Lester R. Brown, «Éco-économie, une autre croissance est possible, écologique et durable», Seuil, 2001, p. 13.

 

[28]-  Dominique Bourg, «La Nature en politique ou l'enjeu philosophique de l'écologie», L'Harmattan, p. 16.

 

[29]-  WWF: World Wildlife Fund.

 

[30]-  L’éthique (du grec ηθική [επιστήμη]), «la science morale», de ήθος («èthos»), «lieu de vie ; habitude, mœurs; caractère, état de l'âme, disposition psychique» et du latin ethicus, la morale est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure.

 

[31]-  Hans Jonas (1903-1993) est un historien du gnosticisme et un philosophe allemand. C'est avec son éthique pour l'âge technologique qu'il s'est avant tout fait connaître, en particulier au-delà des cercles philosophiques. Cette éthique est développée dans son œuvre principale, «Le Principe responsabilité» (1979). Dans la philosophie qu'il énonce vers la fin de sa vie, Hans Jonas veut donner une réponse aux problèmes posés par la civilisation technicisée, à savoir les problèmes environnementaux, les questions du génie génétique, etc. D'après lui, le pouvoir énorme conféré à l'homme par la technoscience constitue un problème auquel doit répondre, en l'homme, une nouvelle forme de responsabilité. Celle-ci n'est pas à comprendre comme une attitude, mais plutôt comme une faculté proprement humaine que tout homme est tenu d'exercer. La «responsabilité» jonassienne n'a rien à voir avec la responsabilité qui naît de la propriété, ou de l'obligation de réparer le tort fait à autrui, que l'humanité reconnaît depuis des millénaires comme un principe de justice naturelle. Cette «responsabilité»-là interdirait à l'homme d'entreprendre une action pouvant le mettre en danger en l’occurence l'existence des générations futures ou la qualité de l'existence future sur terre. C'est pourquoi, avant d'utiliser une technique, il devrait toujours «s'assurer» que toute éventualité apocalyptique soit exclue. Par cette prescription, Hans Jonas exige une connaissance préalable à l'agir. Parmi les prévisions, il faut toujours accorder la préférence à la prévision pessimiste. C'est là l'humilité de la sagesse technologique. Hans Jonas (1979), «Le principe responsabilité». Une éthique pour la civilisation technologique, traduction française, éd. du Cerf, Paris, 1990.

 

[32]-  La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'obtenu n'est pas l'attendu.

 

[33]-  La philosophie de la nature (en allemand Naturphilosophie) est un courant philosophique fondé par Goethe, Hegel et Schelling. Hegel finira par s'en démarquer et Fichte s'y opposa fortement. Ce courant a pour but de dépasser l'idéalisme transcendantal de Kant, qui interdisait les spéculations philosophiques du point de vue de la nature elle-même, au nom de la limitation des capacités de l'entendement. Goethe, Schelling et Hegel décidèrent d'ajouter à la philosophie transcendantale, qui représente le point de vue de l'Esprit, la philosophie de la nature, qui représente le point de vue de la Nature. Tout le projet du premier Schelling fut de réconcilier le kantisme avec le spinozisme, c'est-à-dire de dévoiler les deux faces de l'Absolu que sont l'esprit et la nature. La philosophie de la nature est également liée au projet esthétique du romantisme allemand, de représenter la nature en tant que telle par-delà les artifices de la société moderne. Mais la philosophie de la nature n'a pas seulement des prétentions philosophiques et esthétiques: elle veut aussi donner une explication métaphysique aux récentes découvertes de la science, notamment en physique et en biologie. Les philosophes allemands cherchèrent alors à rendre compte de phénomènes comme le magnétisme et l'électricité, ou plus tard, la cellule, chez un disciple de Schelling, Oken.

 

[34]-  Michel Serres, «Le Contrat naturel», François Bourrin, Paris, 1987.

 

[35]-  René Descartes, «Discours de la méthode», 1637, sixième partie.

 

[36]-  «Les enjeux internationaux», entretien accordé par Sylvie Brunel à France Culture le 11 juin 2008. Sylvie Brunel est une géographe, économiste et écrivain française, née le 13 juillet 1960. Spécialiste des questions de développement, elle a participé durant plus de quinze ans à des actions humanitaire (Médecins sans frontières, Action contre la faim) et a publié une vingtaine d’ouvrages consacrés au développement, en particulier aux questions de la faim.

 

[37]-  André Comte-Sponville, «Le capitalisme est-il moral?», Albin Michel, Paris, 2004. Réédition, Le Livre de Poche, 2006. Rééd. avec une postface inédite, Albin Michel, 2009. Compte rendu dans la revue Études, tome 400 2004/5, (lire en ligne) [PDF].

 

[38]-  Jean-Baptiste de Foucauld, «Les trois cultures du développement humain», Odile Jacob, 2002.

 

[39]-  Thomas Samuel Kuhn (1922-1996) est un philosophe et historien des sciences. Il s’est principalement intéressé aux structures et à la dynamique des groupes scientifiques à travers l’histoire des sciences. Il est le promoteur d'une science évoluant de façon discontinue, et l'inventeur des révolutions scientifiques (changements de paradigmes). Il est principalement connu pour son ouvrage «la Structure des révolutions scientifiques», qu’il a écrit alors qu’il était encore à Harvard, et publié en 1962. Ce livre a été traduit en seize langues et vendu à plus d’un million d’exemplaires. Détenteur d’un grand nombre de titres honorifiques, il meurt le 17 juin 1996 à l’âge de 73 ans. Il souffrait alors depuis plusieurs années d’un cancer. T. S. Kuhn (1962), «La Structure des révolutions scientifiques», Paris, Flammarion (Champs), 1983.

 

[40]-  Christiane Gagnon, «Le développement durable: un nouveau paradigme scientifique?» (PDF).

 

[41]-  Jacques Ellul, «Ellul par lui-même, Entretiens avec Willem H. Vanderburg (1979)», La Table Ronde, coll. «la petite vermillon», 2008, p. 52. Voir note 16 p. 172 sur la paternité de cette expression. Jacques Ellul (1912-1994) est un professeur d'histoire du droit, sociologue français et théologien protestant. On peut donc le ranger dans la catégorie des marxiens et s'inscrit dans la mouvance de l'anarchisme chrétien. Ayant adopté comme devise «Exister, c’est résister», il qualifiait son œuvre de centrée sur la notion de liberté.

 

[42]-  Un exemple d'étude systémique sur le développement durable dans le cas du développement urbain.

 

[43]-  Lester R. Brown, «Éco-économie, une autre croissance est possible», Ecologique et Durable, Seuil, 2001, p. 13.

 

[44]-  Un paradigme est une représentation du monde, une manière de voir les choses, un modèle cohérent de vision du monde qui repose sur une base définie (matrice disciplinaire, modèle théorique ou courant de pensée). C'est une forme de rail de la pensée dont les lois ne doivent pas être confondues avec celles d'un autre paradigme et qui, le cas échéant, peuvent aussi faire obstacle à l’introduction de nouvelles solutions mieux adaptées.

 

[45]-  Dominique Bourg, «La Nature en politique ou l'enjeu philosophique de l'écologie», L'Harmattan, Paris, 1993, p. 16.

 

[46]Nicolas Hulot, né le 30 avril 1955 à Lille, est un journaliste-reporter, animateur-producteur de télévision et écrivain français. À la suite de l'impact de son émission télévisée Ushuaïa, il s'engage plus avant dans la protection de l'environnement et la sensibilisation du grand public sur les questions écologiques.

 

[47]-  La mesure du développement durable selon les critères de la Global Reporting Initiative intègre des indicateurs de gouvernance au même titre que les indicateurs écologiques, sociaux et économiques.

 

[48]-  Selon le Mémento de critères de développement durable dans les actions de coopération et de solidarité internationale.

 

[49]-  Les 12 principes de gestion sont les principes de la 5ème rencontre des Parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB), en 2000. Ils ont été adoptés afin d'assurer une approche respectant l'esprit de l'approche écosystémique. Ces 12 principes développés lors de la réunion d'expert au Malawi qui a eu lieu en 1998, sont communément appelés les «Principes de Malawi». Ceux-ci sont définis sur le site de la Convention sur la diversité biologique comme suit:

•  Principe 1: les objectifs de gestion des terres, des eaux et des ressources vivantes sont un choix de société.

•  Principe 2: la gestion devrait être décentralisée et ramenée le plus près possible de la base.

•  Principe 3: les gestionnaires d'écosystèmes devraient considérer les effets (réels ou potentiels) de leurs activités sur les écosystèmes adjacents ou autres.

•  Principe 4: compte tenu des avantages potentiels de la gestion, il convient de comprendre l'écosystème dans un contexte économique. Tout programme de gestion d'écosystème devrait réduire les distorsions du marché qui ont des effets néfastes sur la diversité biologique, concilier entre les mesures d'incitation pour favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et intégrer dans la mesure du possible les coûts et les avantages à l'intérieur de l'écosystème géré.

•  Principe 5: conserver la structure et la dynamique de l'écosystème, pour préserver les services qu'il assure. Ceci devrait être un objectif prioritaire de l'approche systémique.

•  Principe 6: la gestion des écosystèmes doit se faire à l'intérieur des limites de leur dynamique.

•  Principe 7: l'approche par écosystème ne devrait être appliquée que selon les échelles appropriées.

•  Principe 8: compte tenu des échelles temporelles et des décalages variables qui caractérisent les processus écologiques, la gestion des écosystèmes doit se fixer des objectifs à long terme.

•  Principe 9: la gestion doit admettre que le changement est inévitable.

•  Principe 10: l'approche par écosystème devrait rechercher l'équilibre approprié entre la conservation et l'utilisation de la diversité biologique.

•  Principe 11: l'approche par écosystème devrait considérer toutes les formes d'information pertinentes, y compris l'information scientifique (sciences du vivant et sciences humaines) et autochtone, de même que les connaissances, les innovations et les pratiques locales (étudiées en ethnologie).

•  Principe 12: l'approche par écosystème devrait comprendre tous les secteurs sociaux et toutes les disciplines scientifiques concernés».

[50]-  «Malawi Principles for the Ecosystem Approach», ANNEX 1.

 

[51]-  Les générations futures sont les générations d'êtres humains qui viendront après les générations actuelles. Les besoins des générations futures sont l'un des fondements du concept de développement durable, dont la définition est la suivante: «un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Le philosophe Hans Jonas a posé dès 1979 la question de savoir si l'obligation d'avoir une postérité avait besoin d'être fondée. Hans Jonas identifie un danger psychologique dans la promesse de prospérité et souligne que le progrès scientifique a un prix. Lucide sur les dangers de la technologie, il est conscient des limites de tolérance de la nature, concernant le problème de la nourriture, de la matière première et de l'énergie à l'échelle mondiale, et préconise un progrès avec précaution. De ce point de vue, il est à l'origine du principe de précaution. Hans Jonas voit dans les parents et les hommes d'État deux modèles essentiels sur lesquels se fondent le principe de responsabilité. L'idée de responsabilité envers les générations futures a également été exprimée par le philosophe allemand Dieter Birnbacher, à la suite de son travail entamé en 1980 sur le thème «éthique et écologie».

 

[52]-  Bien que l'origine de cette phrase soit plutôt à chercher du côté d'un proverbe amérindien, cette citation reste attribuée à Antoine de Saint-Exupéry.

 

[53]-  «Le développement durable, 7ème objectif du millénaire pour le développement».

 

[54]-  Cf. la définition que donne l'Unesco du patrimoine culturel immatériel.

 

[55]-  Voir le discours prononcé par Jacques Chirac à l'occasion du sommet de la Terre en 2002. (PDF).

 

[56]-  Jean Tabi Manga, «Francophonie et codéveloppement», CILF, Paris, 1989.

 

[57]-  La première conférence de Niamey.

 

[58]-  «La diversité culturelle en francophonie, le cas de l'université Senghor d'Alexandrie», professeur Fernand Texier.

 

[59]-  Lester R. Brown, «Éco-économie, une autre croissance est possible, écologique et durable», Seuil, 2001, chapitre 1, l'économie et la planète.

 

[60]-  Olivier Boiral, «Environnement et économie: une relation équivoque», in Vertigo, La revue électronique en Sciences de l’environnement, Volume 5, N° 2, 2004.

 

[61]-  Bernard Perret, «Le capitalisme est-il durable?», Carnets NORD, Paris, 2008.

 

[62]-  Le paradoxe de Jevons, baptisé du nom de l'économiste britannique William Stanley Jevons, (1835-1882) énonce qu'à mesure que les améliorations technologiques augmentent l'efficacité avec laquelle une ressource est employée, la consommation totale de cette ressource peut augmenter au lieu de diminuer. En particulier, ce paradoxe implique que l'introduction de technologies plus efficaces en matière d'énergie peut, dans l'agrégat, augmenter la consommation totale de l'énergie..

 

[63]-  «Quand les technologies vertes poussent à la consommation», Le Monde diplomatique, juillet 2010.

 

[64]-  Par analogie avec l'économie, on peut donc voir la nature comme un capital et un ensemble de revenus: lorsque les revenus sont épuisés (dépassement de la biocapacité), c'est le capital qui est amputé.

 

[65]-  Jaques Bourdillon, «Notre environnement n'est-il pas trop précieux pour être confié à des écologistes?», La Jaune et la Rouge, revue de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique, 1996.

 

[66]-  L'école néoclassique est un terme générique utilisé pour désigner plusieurs courants économiques qui étudient la formation des prix, de la production et de la distribution des revenus à travers le mécanisme d'offre et de demande sur un marché. L'hypothèse de maximisation de l'utilité qui sous-tend ses calculs économiques la rattache au courant marginaliste né à la fin du XIXe siècle. Des trois fondateurs du marginalisme à savoir Léon Walras, Carl Menger et William Stanley Jevons, le premier nommé est celui qui a la plus forte influence sur l'école néoclassique actuelle. Le mot néoclassique a été introduit à l’origine par Thorstein Veblen en 1900 pour désigner des auteurs qui intègrent la révolution marginaliste initiée par Stanley Jevons et l'école autrichienne (il n'évoque pas Léon Walras). Il classe sous ce vocable notamment Alfred Marshall et les Autrichiens. À partir des années trente suite aux travaux de John Hicks le courant walrasien va prendre une place croissante et incorporer une partie de l'apport keynésien à travers la synthèse néoclassique. Cette évolution va conduire les économistes dits «autrichiens» à se considérer de plus en plus comme hors de l'école néoclassique et à approfondir ce qui les différencie des autres courants marginalistes. À la question «Qui n'est pas néoclassique?», il est possible de répondre: l'économie marxiste, le post-keynésianisme, l'école autrichienne et certains courants de la nouvelle économie institutionnelle ou de l'institutionnalisme. Pour E. Roy Weintraub3, si l'école néoclassique représente l'orthodoxie et est enseignée dans les grandes universités, elle le doit à sa capacité à «mathématiser» et à «scientifiser» l'économie ainsi qu'à fournir des indications susceptibles de nous éclairer sur les conduites à suivre.

 

[67]-  R.M. Solow, «On the intergenerational allocation of natural resources», in Scandinavian Journal of Economics, 1986.

 

[68]-  J.M. Hartwick, «Intergenerational equity and the investing rents from exhaustible resources», The American economic review, 1977.

 

[69]-  J.P Marechal, «L'écologie de marché, un mythe dangereux», Le Monde diplomatique n° 511, 1996.

 

[70]-  Joël de Rosnay, «Le Macroscope: vers une vision globale», Le Seuil, 1975.

 

[71]-  La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du «bien gouverner». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de «décentrement» de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet.

 

[72]-  Traité constitutionnel et charte de l'environnement: les deux lois constitutionnelles publiées, maire-info.

 

[73]-  Les espaces verts pourront être certifiés écologiques.Sur le site www.vedura.fr

 

[74]-  Guide pour l’élaboration du Rapport Annuel Développement Durable (RADD), (PDF). Sur le site www.arehn.asso.fr

 

[75]-  Responsabilité sociétale des entreprises. Sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

 

[76]-  Exemples d'entreprises francophones ayant une Direction du Développement durable: La Poste en 2003, voir Patrick Widloecher (La Poste). Sur le site www.journaldunet.com: Bouygues en 2005, voir Bouygues - Organisation of Bouygues group sustainable development department. Sur le site www.bouygues.com, Veolia voir «Inventer pour l'environnement». Sur le site www.developpement-durable.veolia.com.

 

[77]-  Stratégie de la CEE pour l'éducation en vue du développement durable, adoptée à la réunion de haut niveau des ministères de l'environnement et de l'éducation.

 

[78]-  Cadre de mise en œuvre de la stratégie de la CEE pour l'éducation au développement durable.

 

[79]-  Éducation en vue du développement durable, décennie des Nations Unies (2005-2014).

 

[80]-  L'éducation au développement durable avec les TICE, portail Educnet.

 

[81]-  En France, par exemple, la Maison d'Église Notre-Dame de Pentecôte a lancé dès 2002 un groupe d'échange sur le développement durable.

 

[82]-  Une société de services en logiciels libres (SSLL ou SS2L) est une société de services en ingénierie informatique (SS2I) spécialisée dans la réalisation de projets informatiques basés sur des logiciels libres ou logiciels Open Source. À la différence des SSII classiques, ces entreprises proposent des prestations (conseil, assistance, formation, intégration, développement) développées exclusivement avec des composants logiciels libres. Par ailleurs, SS2L est une marque commerciale déposée par Linagora.

 

[83]-  «À quoi sert le développement durable?» de Jean-Marc Jancovici. & «Protéger l'espèce humaine contre elle-même», entretien avec Luc Ferry dans la Revue des Deux Mondes, octobre-novembre 2007, p. 75-79.

 

[84]-  Thierry Kazazian, «Il y aura l'âge des choses légères», Victoires éditions, Paris, 2004.

 

[85]-  Pascal Canfin, «L'économie verte expliquée à ceux qui n'y croient pas», Ed. Les petits matins, Paris, 2006, 150 pages.

 

[86]-  Président de la Foundation «for Research on Economics and the Environment», Sur le site www.free-eco.org

 

[87]-  John Baden, «L'économie politique du développement durable», document de l'ICREI.

 

[88]-  Sylvie Brunel, «A qui profite le développement durable?», Ed. Larousse, Coll. A dire vrai, Paris, 2008, 159 pages.

 

[89]-  Conférence de Sylvie Brunel, 20 octobre 2007, Maison de la magie.

 

[90]-  Claude Allègre, «Ma vérité sur la planète», Ed. Plon, Paris, 2007, p. 36.

 

[91]-  Luc Ferry, «Le Nouvel Ordre écologique, l’arbre, l’animal et l’homme», Grasset, Paris, 1992.

 

[92]-  «Critique de ma vérité sur la planète», Contrepoints, 25 octobre 2008, de Claude Allègre, «Ma vérité sur la planète», Ed. Plon, Paris, 2007).

 

[93]-  Jean-Christophe Mathias, «Politique de Cassandre», Edition Sang de la Terre, Paris, 2009, 256 pages.

 

[94]-  Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est la principale organisation mondiale de villes et de villes jumelées. CGLU agit dans les domaines de la démocratie locale, de la décentralisation et de la coopération décentralisée en vue de contribuer au développement local et améliorer les services urbains (accès à l’eau, à l'habitat, aux transports, à la planification, etc). CGLU assure également la représentation des autorités locales du monde auprès des institutions internationales pour défendre leurs valeurs (la paix, la solidarité) et leur rôle dans les grands dossiers de la gouvernance mondiale qui les concernent. CGLU est engagée dans différents partenariats avec l'ONU et certaines de ses agences. CGLU a adopté l’Agenda 21 de la culture comme document de référence de ses programmes en culture le 8 mai 2004 et joue le rôle de coordinateur du processus postérieur à son approbation.

 

[95]-  «La culture comme quatrième pilier du développement durable», Réunion de la commission de l’éducation de la communication et des affaires culturelles, Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Québec, janvier 2011, (PDF).

 

التنمية المستدامة كنقطة انطلاق في السياسة الاقتصادية


التنمية المستدامة فكرة حديثة يمكن تطبيقها على النمو الاقتصادي. وفي إعادة النظر من النطاق الواسع، النمو يؤخذ من وجهة نظر شاملة ويضم، بالإضافة إلى المنحى الاقتصادي، الجوانب البيئية والاجتماعية.
كل القطاعات الحيوية معنية بالتنمية المستدامة كالزراعة، الصناعة، التنظيم العائلي والخدمات (السياحة)، إضافة إلى قطاع التراث والطبيعة المعنيين مباشرة بالتنمية المستدامة.